L'appréciation de l'état d'incapacité temporaire de travail dans le cadre de la maladie non professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

L'appréciation de l'état d'incapacité temporaire de travail dans le cadre de la maladie non professionnelle

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https://shs.hal.science/halshs-02235571

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:04

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Dates et versions

halshs-02235571 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235571 , version 1

Citer

Geneviève Rebecq. L'appréciation de l'état d'incapacité temporaire de travail dans le cadre de la maladie non professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.912. ⟨halshs-02235571⟩

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