Carte d'assurance maladie. Carte électronique individuelle interrégime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Carte d'assurance maladie. Carte électronique individuelle interrégime

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Décr. n° 98-271 du 9 avril 1998 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale, JO 12 avr. 1998, p. 5714 ; Décr. n° 98-275 du 9 avr. 1998, JO 15 avr. 1998, p. 5799 ; Arr. du 9 avr. 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données qu'elle contient, JO 15 avr. 1998, p. 5802 ; Arr. du 9 avr. 1998 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie, JO 15 avr. 1998, p. 5801)

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https://shs.hal.science/halshs-02235569

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:59

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235569 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235569 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Carte d'assurance maladie. Carte électronique individuelle interrégime. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.911. ⟨halshs-02235569⟩

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