La situation des personnels employés par contrat emploi solidarité et contrat consolidé
Résumé
(Soc. 15 juill. 1998, Mme Tarasconi c/ CPAM de Metz, arrêt n° 3663 P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:51
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235559 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. La situation des personnels employés par contrat emploi solidarité et contrat consolidé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.842. ⟨halshs-02235559⟩
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