Déclaration d'embauche et de licenciement aux CPAM
Résumé
(L. n° 98-546 du 2 juill. 1998, art. 7, JO 3 juill. 1998)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235552
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235552 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Déclaration d'embauche et de licenciement aux CPAM. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.838. ⟨halshs-02235552⟩
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