De nouvelles turbulences autour de l'assurance maladie : l'établissement d'un règlement conventionnel minimal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

De nouvelles turbulences autour de l'assurance maladie : l'établissement d'un règlement conventionnel minimal

Résumé

(Arr. du 10 juill. 1998, JO 12 juill. 1998, p. 10781, modifié par Arr. du 11 août 1998, JO 11 août 1998, et rectificatif, JO 13 août 1998, p. 12361)

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https://shs.hal.science/halshs-02235551

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02235551 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235551 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. De nouvelles turbulences autour de l'assurance maladie : l'établissement d'un règlement conventionnel minimal. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.837. ⟨halshs-02235551⟩

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