Assurance maladie. Convention nationale des chirurgiens dentistes. Annulation. Statut des praticiens. Avantages sociaux complémentaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Convention nationale des chirurgiens dentistes. Annulation. Statut des praticiens. Avantages sociaux complémentaires

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Soc. 9 avr. 1998, M. Jean-Paul Vasseur et al. c/ CPAM Calvados et autres, arrêt n° 2055 P, Juris-Data n° 001665)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235529

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:21

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Dates et versions

halshs-02235529 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235529 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Convention nationale des chirurgiens dentistes. Annulation. Statut des praticiens. Avantages sociaux complémentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.613. ⟨halshs-02235529⟩

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