Assurance maladie. Convention nationale des chirurgiens dentistes. Annulation. Statut des praticiens. Avantages sociaux complémentaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Convention nationale des chirurgiens dentistes. Annulation. Statut des praticiens. Avantages sociaux complémentaires

Résumé

(Soc. 9 avr. 1998, M. Jean-Paul Vasseur et al. c/ CPAM Calvados et autres, arrêt n° 2055 P, Juris-Data n° 001665)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235529 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235529 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Convention nationale des chirurgiens dentistes. Annulation. Statut des praticiens. Avantages sociaux complémentaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.613. ⟨halshs-02235529⟩

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