Assurance maladie. Convention des médecins généralistes. Annulation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Convention des médecins généralistes. Annulation

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(CE 3 juill. 1998, req. n° 188004, Syndicat des médecins de l'Ain et autres)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235528

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:20

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Dates et versions

halshs-02235528 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235528 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Convention des médecins généralistes. Annulation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.613. ⟨halshs-02235528⟩

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