L'influence du partage de responsabilité entre l'employeur et un tiers sur la tarification du risque accident du travail
Résumé
(Soc. 12 mars 1998, CRAM d'Aquitaine, arrêt n° 1437 P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:15
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235522 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. L'influence du partage de responsabilité entre l'employeur et un tiers sur la tarification du risque accident du travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.551. ⟨halshs-02235522⟩
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