Ne pas confondre les capitaux-décès complémentaires financés et servis directement par l'employeur et ceux versés par un organisme tiers
Résumé
(Lett.-circ. ACOSS 97-075 du 28 nov. 1997 et Lett.-min. Travail, 4 nov. 1997)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:44:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235517 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Ne pas confondre les capitaux-décès complémentaires financés et servis directement par l'employeur et ceux versés par un organisme tiers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.549. ⟨halshs-02235517⟩
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