Quand le contentieux de la sécurité sociale contribue à préciser le droit processuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Quand le contentieux de la sécurité sociale contribue à préciser le droit processuel

Résumé

(Soc. 19 févr. 1998, Mme Florent c/ CPAM de l'Essonne, arrêt n° 951 P ; Soc. 19 févr. 1998, Limata c/ SA Spie et autres, arrêt n° 947 D ; Soc. 5 mars 1998, DRASS de Bretagne c/ Percelay, arrêt n° 1220 D ; Soc. 29 janv. 1998, Sté SACER c/ URSSAF Puy-de-Dôme, arrêt n° 470 P)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235515 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235515 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Quand le contentieux de la sécurité sociale contribue à préciser le droit processuel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.548. ⟨halshs-02235515⟩

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