Présomption de faute pour infection post-opératoire
Résumé
(Paris 17 oct. 1997, Juris-Data n° 023193)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235508
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:59
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235508 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Présomption de faute pour infection post-opératoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.543. ⟨halshs-02235508⟩
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