Obligations de résultat d'une clinique. Chute d'un patient
Résumé
(Versailles, 21 juin 1997, Centre médico-chirurgical de Parly II c/ Mme Pautonnier)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235506
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:57
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235506 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Obligations de résultat d'une clinique. Chute d'un patient. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.542. ⟨halshs-02235506⟩
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