Centre de rééducation. Pose d'une prothèse défectueuse. Manquement à une obligation de résultat. Responsabilité in solidum du prothésiste, du chirurgien et de la clinique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Centre de rééducation. Pose d'une prothèse défectueuse. Manquement à une obligation de résultat. Responsabilité in solidum du prothésiste, du chirurgien et de la clinique

Résumé

(Bourges, 6 janv. 1998, Juris-Data n° 040097)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235505

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02235505 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235505 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Centre de rééducation. Pose d'une prothèse défectueuse. Manquement à une obligation de résultat. Responsabilité in solidum du prothésiste, du chirurgien et de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.541. ⟨halshs-02235505⟩

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