Accouchement par césarienne. Décès de l'enfant. Absence de responsabilité du médecin et de la clinique
Résumé
(Paris, 16 mai 1997, Juris-Data n° 022661)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:56
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235504 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Accouchement par césarienne. Décès de l'enfant. Absence de responsabilité du médecin et de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.541. ⟨halshs-02235504⟩
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