Accouchement préjudiciable. Faute de l'obstétricien et de l'anesthésiste. Absence de faute de la clinique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Accouchement préjudiciable. Faute de l'obstétricien et de l'anesthésiste. Absence de faute de la clinique

Résumé

(Orléans, 18 déc. 1997, Juris-Data n° 048093)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235503

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:55

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Dates et versions

halshs-02235503 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235503 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Accouchement préjudiciable. Faute de l'obstétricien et de l'anesthésiste. Absence de faute de la clinique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.541. ⟨halshs-02235503⟩

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