Contrats. Cadences de travail. Refus. Rupture du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Contrats. Cadences de travail. Refus. Rupture du contrat

Résumé

(Versailles, 12 févr. 1998, D. 1998.IR.95)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235497

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:50

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02235497 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235497 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrats. Cadences de travail. Refus. Rupture du contrat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.535. ⟨halshs-02235497⟩

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