La responsabilité sans faute de l'hôpital pour un acte médical non thérapeutique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

La responsabilité sans faute de l'hôpital pour un acte médical non thérapeutique

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 3 novembre 1997. Hôpital Saint Joseph Imbert d'Arles, RFDA 1998.90, concl. V. Pécresse, AJDA 1997.959, chron. T.-X. Girardot et F. Raynaud, D. 1998.146, note P. Chrestia

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Citer

Cyril Clement. La responsabilité sans faute de l'hôpital pour un acte médical non thérapeutique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.519. ⟨halshs-02235495⟩

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