Spécialités bénéficiant d'une « ATU ». TVA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Spécialités bénéficiant d'une « ATU ». TVA

Anne Laude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782910
  • IdRef : 031965008

Résumé

(Instr. 3C-2-98, BO1, n° 90, 13 mai 1998)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235491 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235491 , version 1

Citer

Anne Laude. Spécialités bénéficiant d'une « ATU ». TVA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.507. ⟨halshs-02235491⟩
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