Aide à la réinsertion dans le pays d'origine. Etrangers invités à quitter le territoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Aide à la réinsertion dans le pays d'origine. Etrangers invités à quitter le territoire

Isabelle Daugareilh
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Résumé

(Circ. du 19 janv. 1998, JO 24 janv. 1998)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235488

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:41

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Dates et versions

halshs-02235488 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235488 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. Aide à la réinsertion dans le pays d'origine. Etrangers invités à quitter le territoire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.459. ⟨halshs-02235488⟩

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