Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe
Résumé
(Circ. Int D 9700115c du 7 juill. 1997, BO min. Intérieur, n° 97-3, p. 6)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235487
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235487 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.458. ⟨halshs-02235487⟩
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