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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe

Résumé

(Circ. Int D 9700115c du 7 juill. 1997, BO min. Intérieur, n° 97-3, p. 6)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235487 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235487 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Renouvellement des titres de séjour pour les étrangers sans domicile fixe. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.458. ⟨halshs-02235487⟩

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