Droit à pension de réversion et polygamie
Résumé
(Soc. 27 nov. 1997, arrêt n° 4470 P+B, pourvoi n° 96-13.083)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235484
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:35
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235484 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Droit à pension de réversion et polygamie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.455. ⟨halshs-02235484⟩
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