Conditions d'attribution du prêt à taux zéro
Résumé
(Décr. n° 97-1000 du 30 oct. 1997, JO 31 oct. 1997, p. 15853)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235479
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:27
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235479 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Conditions d'attribution du prêt à taux zéro. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.452. ⟨halshs-02235479⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements