RMI et contrôle des rémunérations

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

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Maryse Badel

Université de Bordeaux

(Circ. CNAF n° 05-98 du 30 janv. 1998, non publiée)

AIDE SOCIALE Revenu minimum d'insertion Bénéfice Condition de ressources Contrôle

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02235477

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02235477 , version 1 (01-08-2019)

Maryse Badel. RMI et contrôle des rémunérations. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.450. ⟨halshs-02235477⟩

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