Fonds d'urgence sociale
Résumé
(Circ. MES-DAS n° 98/10 du 12 janv. 1998, à paraître au BO min. Solidarité et Santé ; Circ. questions-réponses du 19 janv. 1998, à paraître au BO min. Solidarité et Santé)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235470
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:18
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235470 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Fonds d'urgence sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.445. ⟨halshs-02235470⟩
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