Assurance maladie. Frais de transport liés à une hospitalisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Frais de transport liés à une hospitalisation

Résumé

(Soc. 19 juin 1997, CPAM du Lot c/ M. Faurie, arrêt n° 2569)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235468 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235468 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Frais de transport liés à une hospitalisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.422. ⟨halshs-02235468⟩

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