Maladies professionnelles. Déclaration. Taux de refus
Résumé
(Rapport de la Commission instituée par l'art. 30 L. n° 96-1960 du 27 déc. 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997, ministère de l'Emploi et de la Solidarité)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235463
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:11
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235463 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Déclaration. Taux de refus. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.419. ⟨halshs-02235463⟩
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