Assurance maladie. Contrat de suivi médical. Champ d'application. Médecin référent - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Contrat de suivi médical. Champ d'application. Médecin référent

Résumé

(Circ. CNAMTS-CADDIR n° 15/97 du 4 déc. 1997, non publiée ; Arr. du 28 mars 1997 portant approbation nationale du médecin généraliste, JO 28 mars 1997 ; Arr. du 17 oct. 1997 portant approbation de l'avenant n° 1 à la Convention nationale des médecins généralistes, JO 18 oct. 1997)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235462 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235462 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Contrat de suivi médical. Champ d'application. Médecin référent. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.417. ⟨halshs-02235462⟩

Collections

UNIV-TLN CERC
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More