Assurance maladie. Hospitalisation. Etablissement le plus proche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Assurance maladie. Hospitalisation. Etablissement le plus proche

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, DSS/SDAS/2B n° 97-735 du 21 nov. 1997, non publiée)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235460

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:43:07

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235460 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235460 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Hospitalisation. Etablissement le plus proche. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.416. ⟨halshs-02235460⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More