Lock-out et cotisations de sécurité sociale
Résumé
(Soc. 23 oct. 1997, URSSAF de Lyon c/ Sté CIAPEM, arrêt n° 3778 D)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235452
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:58
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235452 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Lock-out et cotisations de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.339. ⟨halshs-02235452⟩
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