Clinique. Responsabilité. Devoir d'information : étendue
Résumé
(Civ. 1re, 14 oct. 1997, Juris-Data 004035 ; D. 1997.IR.236, JCP 1997. IV.2345, p. 371)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235447
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:54
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235447 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Devoir d'information : étendue. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.336. ⟨halshs-02235447⟩
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