Clinique. Chirurgiens dentistes. Droit d'entrée. Licéité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Clinique. Chirurgiens dentistes. Droit d'entrée. Licéité

Résumé

(Civ. 1re, 7 oct. 1997, Juris-Data 003886)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235445

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:53

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

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Dates et versions

halshs-02235445 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235445 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Chirurgiens dentistes. Droit d'entrée. Licéité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.331. ⟨halshs-02235445⟩

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