Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées
Résumé
(Décr. n° 97-690 du 31 mai 1997, JO 1er juin 1997)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235439
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:47
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235439 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Fonds d'action sociale. Commissions régionales pour l'intégration des populations immigrées. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.194. ⟨halshs-02235439⟩
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