Affiliation à un régime de sécurité sociale. Droit aux prestations sociales. Titres de séjour des étrangers
Résumé
(CE GISTI, 23 avr. 1997, n° 163043, à paraître au Recueil ; RFD adm. 1997.585, avec les concl. de R. Abraham)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:46
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235438 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Affiliation à un régime de sécurité sociale. Droit aux prestations sociales. Titres de séjour des étrangers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.194. ⟨halshs-02235438⟩
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