Quelle place pour la responsabilité contractuelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Quelle place pour la responsabilité contractuelle ?

Résumé

(Soc. 28 oct. 1997, UNEDIC et al c/ M. Poindron, arrêt n° 3864 P+B)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235437 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235437 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Quelle place pour la responsabilité contractuelle ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.121. ⟨halshs-02235437⟩

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