Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie

Résumé

(Décr. n° 97-950 du 15 oct. 1997, JO 18 oct. 1997, p. 15147)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:42

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Dates et versions

halshs-02235433 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235433 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.119. ⟨halshs-02235433⟩

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