Promotion tardive d'un salarié de caisse primaire d'assurance maladie
Résumé
(Soc. 28 oct. 1997, CPAM de Tarn-et-Garonne c/ M. Chirac, arrêt n° 4041 P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235432
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235432 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Promotion tardive d'un salarié de caisse primaire d'assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.119. ⟨halshs-02235432⟩
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