Les pratiques d'essaimage et la sécurité sociale
Résumé
(Soc. 18 juill. 1997, Sté Rhône Poulenc Chimie c/ URSSAF de Paris, arrêt n° 3356 D)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:35
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235426 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Les pratiques d'essaimage et la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.116. ⟨halshs-02235426⟩
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