Abattement sur les cotisations sociales et temps partiel : prudence !!
Résumé
(Soc. 3 juill. 1997, DRASS du Centre et SARL VR2M c/ URSSAF du Loiret, arrêt n° 2932 P+B, RJS 1997, n° 1042)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235424
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:34
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235424 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Abattement sur les cotisations sociales et temps partiel : prudence !!. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.115. ⟨halshs-02235424⟩
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