Hôpital. Dénigrement. Droit de critique
Résumé
(Versailles, 31 janv. 1997, sur renvoi de Crim. 3 juill. 1994, non publié au Bulletin, Juris-Data 041150)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02235418
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:28
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235418 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Hôpital. Dénigrement. Droit de critique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.110. ⟨halshs-02235418⟩
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