Hôpital. Dénigrement. Droit de critique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Hôpital. Dénigrement. Droit de critique

Résumé

(Versailles, 31 janv. 1997, sur renvoi de Crim. 3 juill. 1994, non publié au Bulletin, Juris-Data 041150)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235418 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235418 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Hôpital. Dénigrement. Droit de critique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.110. ⟨halshs-02235418⟩
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