Contrat clinique et médecins cardiologues. Modification des conditions de travail par ouverture d'un nouveau service. Rupture à l'initiative de la clinique par suite du refus des médecins - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1998

Contrat clinique et médecins cardiologues. Modification des conditions de travail par ouverture d'un nouveau service. Rupture à l'initiative de la clinique par suite du refus des médecins

Résumé

(Civ. 1re, 21 mai 1997, Clinique Comiti c/ Piani, Juris-Data 002166)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235416 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235416 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat clinique et médecins cardiologues. Modification des conditions de travail par ouverture d'un nouveau service. Rupture à l'initiative de la clinique par suite du refus des médecins. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 01, pp.108. ⟨halshs-02235416⟩
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