Retraite complémentaire et droit communautaire de la concurrence
Résumé
Quelques observations à partir de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02235406
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:11
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235406 , version 1
Citer
Francis Kessler. Retraite complémentaire et droit communautaire de la concurrence. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.902. ⟨halshs-02235406⟩
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