Interruption volontaire de grossesse. Aide médicale. Etat. Prise en charge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Interruption volontaire de grossesse. Aide médicale. Etat. Prise en charge

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Circ. DAS/DSS/SDF n° 97/319 du 23 avr. 1997)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235405

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:10

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235405 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235405 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Interruption volontaire de grossesse. Aide médicale. Etat. Prise en charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.901. ⟨halshs-02235405⟩

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