Assurance maladie. Cure thermale. Entente préalable. Suspension
Résumé
(Circ. CNAMTS DGR n° 72/97, ENSM n° 35/97, 9 juill. 1997 et n° 76/97, ENSM n° 38/97, 18 juill. 1997)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02235403
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:08
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235403 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance maladie. Cure thermale. Entente préalable. Suspension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.900. ⟨halshs-02235403⟩
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