Assurance maladie. Prestation. Versement. Etudiants. Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Assurance maladie. Prestation. Versement. Etudiants. Union européenne

Résumé

(Circ. DSS/DAC n° 97-521 du 23 juill. 1997, BOMES 97/33 du 4 sept. 1997)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235402 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235402 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maladie. Prestation. Versement. Etudiants. Union européenne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.899. ⟨halshs-02235402⟩

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