Responsabilité civile. Préjudice. Réparation. Caisse de sécurité sociale. SIDA
Résumé
(Civ. 2e, 2 avr. 1996)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:04
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235400 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Responsabilité civile. Préjudice. Réparation. Caisse de sécurité sociale. SIDA. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.898. ⟨halshs-02235400⟩
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