Personnels des organismes de sécurité sociale. Rémunération. Compétence du conseil d'administration
Résumé
(CE 28 avr. 1997, Ministre d'Etat des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, req. n° 156-722)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235399 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Personnels des organismes de sécurité sociale. Rémunération. Compétence du conseil d'administration. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.846. ⟨halshs-02235399⟩
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