Assiette des cotisations sociales. Convention de conversion
Résumé
(Lett. min. 2 avr. 1997)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02235398
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:42:02
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235398 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Assiette des cotisations sociales. Convention de conversion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.845. ⟨halshs-02235398⟩
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