Responsabilité in solidum d'une clinique, d'un chirurgien et d'un anesthésiste. Complications postopératoires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1997

Responsabilité in solidum d'une clinique, d'un chirurgien et d'un anesthésiste. Complications postopératoires

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Riom 1re, ch. civ. 13 févr. 1997, Clinique Jeanne d'Arc c/ Laville, Juris-Data n° 040742)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235394

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:58

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235394 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235394 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité in solidum d'une clinique, d'un chirurgien et d'un anesthésiste. Complications postopératoires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.842. ⟨halshs-02235394⟩

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