Responsabilité du chirurgien pour un acte préparatoire. Absence de responsabilité de la clinique. Brûlures causées au malade par un objet utilisé par le chirurgien
Résumé
(Nancy ch civ. 23 oct. 1996, Voydeville c/ Babuyaux)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:41:56
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235392 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Responsabilité du chirurgien pour un acte préparatoire. Absence de responsabilité de la clinique. Brûlures causées au malade par un objet utilisé par le chirurgien. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 04, pp.841. ⟨halshs-02235392⟩
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